BPF vétérinaires à partir du 16 juillet 2026 : checklist opérationnelle pour la transition vers les nouveaux règlements de l’UE

Les règlements d’exécution (UE) 2025/2091 et (UE) 2025/2154 de la Commission s’appliquent depuis le 16 juillet 2026. Ils établissent des exigences BPF dédiées, respectivement pour les médicaments vétérinaires et pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires. Le défi immédiat n’est pas de reconstruire un système qualité mature au seul motif que sa référence juridique a changé. Il consiste à démontrer, clairement et de manière cohérente, que le système qualité pharmaceutique (PQS), les responsabilités et la documentation maîtrisée reflètent désormais le cadre vétérinaire applicable.

La Commission européenne indique que, malgré des bases juridiques différentes, les exigences BPF vétérinaires et celles relatives aux médicaments à usage humain et aux substances actives sont alignées. Ses tableaux de correspondance officiels constituent donc un point de départ pratique : ils établissent le lien entre les nouvelles dispositions, l’ancienne législation pertinente et les documents d’EudraLex Volume 4. Ils doivent appuyer une analyse d’impact structurée, et non la remplacer.

Fait réglementaire : les règlements (UE) 2025/2091 et 2025/2154 s’appliquent depuis le 16 juillet 2026. Recommandation pratique GuideGxP : gérer le changement au moyen d’un programme de transition unique, formellement approuvé, avec un responsable redevable, un périmètre documenté et des preuves de réalisation auditables.

Ce qui a changé — et ce qu’il ne faut pas présumer

Pour les médicaments vétérinaires finis, le règlement (UE) 2025/2091 fournit un corpus de règles BPF dédié au titre du règlement (UE) 2019/6. Sa structure comprend des exigences relatives au rôle du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM), au PQS, aux revues de qualité produit, à l’auto-inspection, à la revue de direction, au personnel, à la documentation, à l’intégrité des données, à la production, au contrôle qualité, aux personnes qualifiées (QP), à la certification et à la libération des lots, aux activités sous-traitées, aux défauts qualité et aux rappels.

Pour les substances actives vétérinaires, le règlement (UE) 2025/2154 fournit un cadre dédié couvrant notamment le point de départ de la fabrication, la gestion de la qualité, le personnel, les locaux et équipements, la documentation, les matières, la production, les contrôles de laboratoire, la validation, la maîtrise des changements, les réclamations et rappels, les activités sous-traitées, la traçabilité ainsi que certaines opérations de culture cellulaire ou de fermentation.

L’alignement sur le corpus BPF humain ne signifie pas que les références internes puissent rester génériques ou que chaque annexe relative aux médicaments à usage humain s’applique automatiquement à toute opération vétérinaire. Les tableaux de correspondance identifient les liens pertinents, y compris des annexes vétérinaires spécifiques et des domaines présentés comme nouveaux dans le règlement applicable aux produits finis. Chaque site doit déterminer l’applicabilité à ses produits, formes pharmaceutiques, technologies, activités sous-traitées et chaîne d’approvisionnement.

L’objectif de transition sur 30 jours

L’objectif est d’apporter une démonstration maîtrisée, fondée sur le risque, que l’organisation a identifié les dispositions applicables, actualisé le cadre réglementaire et procédural, attribué les responsabilités et formé le personnel concerné. La checklist suivante est conçue pour les responsables QA seniors, les QP, les responsables de production et de QC, les titulaires d’AMM et les fabricants de substances actives vétérinaires.

Checklist opérationnelle

1. Établir le périmètre et l’applicabilité réglementaire

• Distinguer l’évaluation des médicaments vétérinaires finis au titre du règlement (UE) 2025/2091 de celle des substances actives vétérinaires au titre du règlement (UE) 2025/2154. Un site peut relever de l’un ou des deux régimes.
• Établir une matrice d’applicabilité par article et annexe à l’aide du tableau de correspondance pertinent de la Commission. Indiquer pour chaque disposition si elle est applicable, non applicable, déjà satisfaite, partiellement satisfaite ou nécessite une remédiation.
• Inclure toutes les entités juridiques et interfaces GxP : sites de fabrication, fabricants sous contrat, laboratoires sous contrat, opérations d’importation, entrepôts le cas échéant, titulaires d’AMM et fournisseurs de substances actives.
• Identifier les éléments propres aux produits et aux technologies. Pour les produits finis, cela peut inclure la fabrication stérile, les médicaments vétérinaires immunologiques, les rayonnements ionisants et les activités d’importation ou de reconditionnement. Pour les substances actives, tenir compte du point de départ de la fabrication indiqué et, le cas échéant, des dispositions relatives aux cultures cellulaires ou à la fermentation.

Recommandation GuideGxP : attribuer à chaque conclusion « non applicable » une justification et un approbateur désigné. Les déclarations de non-applicabilité non étayées sont difficiles à défendre lors d’une inspection ou d’une due diligence de partenaire.

2. Mettre à jour le PQS et la supervision par la direction générale

• Mettre à jour le manuel qualité, la description du PQS, le site master file le cas échéant, la procédure de veille réglementaire et le registre de conformité afin d’identifier le règlement pertinent de 2025.
• Confirmer que la gouvernance qualité couvre les éléments explicitement structurés par les règlements : revues de qualité produit et revue de direction pour les produits finis ; revues qualité et responsabilités de gestion de la qualité pour les substances actives.
• Revoir les objectifs qualité et les données d’entrée de la revue de direction pour garantir que le statut de mise en œuvre, les écarts significatifs, les CAPA, les impacts fournisseurs et les risques associés aux activités sous-traitées soient visibles pour la direction générale.
• Évaluer si les processus existants de gestion des risques qualité justifient suffisamment la priorisation. Maintenir la transition réglementaire elle-même sous contrôle des changements, même lorsque la maîtrise technique demeure inchangée.

3. Réconcilier les rôles, responsabilités et accords qualité

Le règlement (UE) 2025/2091 traite expressément du rôle BPF du titulaire d’AMM, ainsi que de la QP, de la certification et de la libération des lots. Le tableau de correspondance identifie la disposition relative au titulaire d’AMM comme nouvelle, tout en s’appuyant sur des concepts BPF établis. Il s’agit d’une interface prioritaire : les responsabilités du titulaire d’AMM, du fabricant et de la QP doivent être cohérentes, tant dans la pratique que par écrit.

• Revoir les organigrammes, descriptions de poste, délégations et programmes de formation de la QA, du QC, de la production, de l’ingénierie, de la chaîne d’approvisionnement, des affaires réglementaires, du titulaire d’AMM et de la QP.
• Vérifier que les accords qualité répartissent clairement la supervision, la notification des changements, l’escalade des déviations, le traitement des défauts qualité, l’appui aux rappels, les données d’entrée des revues de qualité produit et la disponibilité des enregistrements.
• Pour les opérations sur substances actives, confirmer les responsabilités définies des unités qualité et production, y compris les voies d’indépendance et de décision lorsque le système du site l’exige.
• Tester un scénario réaliste d’escalade : écart matière, déviation significative ou défaut qualité. Confirmer qui décide, qui informe le titulaire d’AMM, qui évalue l’impact sur le lot et qui conserve les preuves.

4. Réaliser une revue ciblée de la documentation et de l’intégrité des données

La documentation n’est pas un simple volet cosmétique. Le règlement (UE) 2025/2091 traite séparément du système documentaire, des spécifications et instructions, des enregistrements, des autres documents, des durées de conservation et de l’intégrité des données. Le règlement (UE) 2025/2154 contient également des exigences distinctes relatives à la documentation, aux enregistrements et aux systèmes informatisés.

• Rechercher les références juridiques obsolètes ou incomplètes dans les modèles maîtrisés, SOP, protocoles, rapports, spécifications, instructions maîtresses, dossiers de lot, enregistrements de laboratoire, documents de validation, checklists d’audit et modules de formation.
• Prioriser les documents qui déterminent les décisions BPF : documentation de lot, procédures de déviation et OOS, contrôle des changements, revue de qualité produit, qualification des fournisseurs, accords qualité, procédures de rappel et processus de certification par la QP.
• Confirmer que les procédures distinguent les contrôles relatifs aux données originales, à la revue, à la correction, à l’approbation, à la conservation et à la récupération. Pour les systèmes informatisés, évaluer si les références procédurales, les rôles et la documentation de validation décrivent toujours l’utilisation réelle.
• Ne pas réviser les documents dans le seul but de changer une citation. Lorsque la nouvelle structure réglementaire rend plus explicite une attente de responsabilité ou de maîtrise, évaluer et consigner l’impact opérationnel.

5. Reconfirmer la qualification des fournisseurs et les activités sous-traitées

Le règlement applicable aux produits finis contient des dispositions spécifiques concernant la qualification des fournisseurs, la conformité aux spécifications et les activités sous-traitées. Le règlement relatif aux substances actives couvre les activités sous-traitées, la traçabilité et le transfert d’informations. Ces domaines présentent une valeur élevée pour une revue ciblée, car le changement réglementaire peut révéler des écarts entre les accords techniques et les pratiques réelles de la chaîne d’approvisionnement.

• Réconcilier les listes de fournisseurs approuvés, classifications de risque fournisseurs, accords techniques, statut d’audit et spécifications matières.
• Confirmer que les contrats définissent la notification des changements, l’accès aux enregistrements, les contrôles de sous-traitance, la notification des déviations, la collaboration relative aux réclamations et rappels, la propriété des données et les attentes en matière de conservation.
• Pour les substances actives et intermédiaires, vérifier les dispositifs de traçabilité sur l’ensemble de la fabrication, des analyses, du stockage, de la distribution et du transfert d’informations.
• Documenter si les contrôles fournisseurs existants demeurent adéquats au regard des articles cartographiés ; ouvrir des CAPA lorsque les preuves sont fragmentées ou que la répartition contractuelle n’est pas claire.

6. Tester l’état de préparation à la libération, aux défauts qualité et aux rappels

Pour les médicaments vétérinaires finis, le règlement traite séparément des responsabilités de la QP, de la certification et de la libération des lots, des importations, des déviations non planifiées, des défauts qualité et des rappels de produits. Une revue de transition doit donc inclure un exercice de décision sur le statut du lot de bout en bout, plutôt qu’une simple mise à jour documentaire des références.

1. Sélectionner un lot récent représentatif, impliquant de préférence une déviation, un laboratoire externe, un composant importé ou toute autre interface significative.
2. Suivre les preuves depuis la réception des matières jusqu’à la fabrication, aux analyses, à l’évaluation des déviations, à la revue du dossier de lot, à la certification et à la libération.
3. Vérifier que l’accès de la QP aux informations pertinentes, la communication avec le titulaire d’AMM et les enregistrements de décision peuvent être démontrés.
4. Réaliser une simulation documentaire de défaut qualité ou de rappel afin de tester les contacts, l’autorité décisionnelle, la traçabilité, le contrôle du statut des produits et la récupération documentaire.

Une séquence pratique sur 30 jours

Clore la transition avec des preuves, pas des affirmations

Un dossier de transition crédible doit montrer davantage qu’une déclaration selon laquelle le site « suit EudraLex ». Il doit démontrer comment l’organisation a utilisé la cartographie officielle de la Commission, déterminé l’applicabilité, actualisé le cadre directeur et vérifié la maîtrise opérationnelle. Conserver dans un dossier unique et facilement récupérable l’analyse d’impact approuvée, l’inventaire documentaire, les enregistrements de formation, les accords révisés, les résultats des essais, les CAPA et les éléments de sortie de la revue de direction.

La position la plus solide est équilibrée : les règlements de 2025 constituent la base juridique vétérinaire désormais applicable, tandis que les documents de correspondance de la Commission montrent un alignement technique substantiel avec le corpus BPF humain établi. Traiter cette évolution comme un programme de changement réglementaire discipliné — et non comme l’occasion soit d’écarter le changement comme purement administratif, soit de créer un travail BPF inutile, sans justification de risque ou d’applicabilité.

Sources officielles

• Commission européenne — EudraLex Volume 4 : lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication
• Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 de la Commission
• Règlement d’exécution (UE) 2025/2154 de la Commission
• Commission européenne — tableau de correspondance pour les médicaments vétérinaires
• Commission européenne — tableau de correspondance pour les substances actives vétérinaires