PIC/S PE 009-18 est la nouvelle version du guide GMP du Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme, adoptée le 22 septembre 2026 et en vigueur depuis le 24 septembre 2026. La révision remplace la PE 009-17 et introduit un seul changement, mais de taille : l'intégration de l'annexe 19 révisée sur les échantillons de référence et les échantillons de rétention, avec une section 9 réécrite pour les produits d'importation, de distribution et de commerce parallèles. Dans cet article, nous voyons ce qui change concrètement, qui est concerné et quelles vérifications planifier sans attendre, de l'assurance qualité à la Personne Qualifiée.
PIC/S PE 009-18 : de quoi s'agit-il et depuis quand s'applique-t-elle
Le PIC/S (Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme) réunit plus de 50 autorités d'inspection du monde entier autour de standards harmonisés de bonnes pratiques de fabrication (BPF). Le document central du schéma est le guide GMP PE 009, structuré en trois blocs : la Partie I (exigences de base pour les médicaments), la Partie II (exigences GMP pour les substances actives) et les annexes, qui reprennent en grande partie les annexes de l'EudraLex Volume 4 européen.
La version PE 009-18 a été adoptée par le Comité PIC/S par procédure écrite le 22 septembre 2026 et est entrée en vigueur le 24 septembre 2026. La date n'est pas un hasard : elle coïncide avec le jour d'application de l'annexe 19 révisée dans l'Union européenne, publiée par la Commission le 23 juin 2026 sous la référence C(2026) 4135 et applicable trois mois plus tard. Cette mise à jour simultanée découle de l'accord de coopération entre le PIC/S et l'EMA, conçu pour maintenir l'équivalence des standards GMP des deux cadres et faciliter l'échange et l'utilisation mutuelle des informations d'inspection. Les autorités participantes hors Espace économique européen ont été invitées à transposer l'annexe 19 révisée dans leurs propres guides GMP nationaux.
Ce qui change par rapport à la PE 009-17
Ceux qui se souviennent du passage à la PE 009-17 — la version qui avait intégré la nouvelle annexe 1 sur la fabrication stérile en août 2023 — trouveront la PE 009-18 bien plus circonscrite. La Partie I, la Partie II et toutes les autres annexes restent inchangées : le seul document concerné est l'annexe 19. Le tableau résume la comparaison.
| Aspect | PE 009-17 | PE 009-18 |
|---|---|---|
| Entrée en vigueur | 25 août 2023 | 24 septembre 2026 |
| Contenu de la révision | Nouvelle annexe 1 (produits stériles) | Annexe 19 révisée (échantillons de référence et de rétention) |
| Partie I et Partie II | Inchangées | Inchangées |
| Focus de la modification | Maîtrise de la contamination, CCS, APS | Section 9 : importation, distribution et commerce parallèles |
| Alignement avec l'UE | Annexe 1 EudraLex (2022) | Annexe 19 EudraLex C(2026) 4135, même date d'application |
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Annexe 19 : ce qu'elle exige pour les échantillons de référence et de rétention
L'annexe 19 encadre les échantillons de référence (destinés à l'analyse) et les échantillons de rétention (destinés à identifier le produit fini tel que mis sur le marché). La structure révisée s'articule en dix sections : champ d'application, principe, durée de conservation, taille des échantillons, conditions de stockage, accords écrits, points généraux sur les échantillons de référence, points généraux sur les échantillons de rétention, produits du commerce parallèle et fermeture du fabricant. Les points opérationnels à maîtriser :
- Durée de conservation : les échantillons de produit fini sont conservés au moins un an après la date de péremption ; les échantillons de matières premières au moins deux ans après la libération du produit, durée réductible si la stabilité documentée est plus courte.
- Articles de conditionnement : les matériaux utilisés doivent être conservés pendant toute la durée de validité du produit fini.
- Accessibilité : la Personne Qualifiée qui certifie le lot doit garantir que tous les échantillons de référence et de rétention pertinents sont accessibles à tout moment raisonnable, y compris lorsque le stockage est délégué à des tiers par accords écrits.
- Échantillonnage représentatif : les échantillons doivent représenter le lot sous la forme réellement distribuée, conditionnement primaire et secondaire inclus.
La section 9 réécrite : commerce parallèle et échantillons numériques
Qui est concerné, concrètement ? Directement, les fabricants et titulaires d'AMM actifs sur les marchés PIC/S hors UE (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie et bien d'autres) et tous ceux qui reconditionnent pour le commerce parallèle. Indirectement, tous les sites GMP : en audit comme en auto-inspection, la version citée du guide doit être la version courante, et une référence à la PE 009-17 dans une procédure mise à jour en 2027 est l'écart classique facile à éviter.
Le cœur de la révision est la section 9, consacrée aux produits d'importation parallèle, de distribution parallèle et de commerce parallèle, c'est-à-dire aux lots reconditionnés pour être mis sur un autre marché. Les règles sont désormais explicites :
- Pour chaque opération de reconditionnement, un échantillon de rétention doit être prélevé et conservé un an après la date de péremption, conditionnement primaire et secondaire compris.
- Les échantillons de référence du produit reconditionné ne sont pas exigés : ils restent à la charge du fabricant d'origine.
- Les articles de conditionnement utilisés pour le reconditionnement doivent être conservés pendant toute la durée de vie du produit.
- Lorsque cela est justifié et convenu au préalable avec l'autorité compétente, un échantillon photographique ou numérique est admis en alternative à l'échantillon physique de rétention : une ouverture significative pour ceux qui gèrent de nombreuses variantes de conditionnement, mais qui exige un rationnel documenté et un accord formalisé avant d'abandonner l'échantillon physique.
Pour les titulaires d'autorisations d'importation parallèle et les sites qui reconditionnent en sous-traitance, la section 9 est le point à inscrire en gap analysis : la pratique de nombreux opérateurs reposait sur des interprétations locales qui disposent désormais d'une référence harmonisée, valable aussi bien lors des inspections européennes que lors de celles des autorités PIC/S hors UE.
Recommandation GuideGxP
S'agissant d'une révision déjà en vigueur, le travail ne consiste pas à "se préparer" mais à vérifier l'alignement. En pratique :
- mettez à jour les références documentaires de votre système qualité : les procédures citant la PE 009-17 doivent pointer vers la PE 009-18, et celles sur les échantillons de référence et de rétention doivent refléter l'annexe 19 révisée ;
- si vous opérez dans le commerce parallèle, menez une gap analysis sur la section 9 : échantillon pour chaque opération de reconditionnement, couverture du primaire et du secondaire, conservation des articles de conditionnement ;
- si vous envisagez l'échantillon photographique ou numérique, préparez le rationnel et formalisez l'accord avec l'autorité compétente avant de changer de pratique ;
- vérifiez les accords écrits avec les dépositaires tiers : délais d'accès aux échantillons et responsabilités doivent résister à la question de l'inspecteur « la QP peut-elle y accéder à tout moment raisonnable ? ».
Pour un appui opérationnel sur ces sujets, le Guide Opérationnel des Annexes GMP 1, 15, 16 et 20 – Avec Best Practices de GuideGxP couvre dans un cadre unique stérilité, qualification et validation, certification QP et gestion des risques qualité, avec des renvois croisés à l'annexe 19 et au cadre PIC/S : l'outil adapté pour transformer la révision en procédures défendables en audit.
